Bonjour,
A la veille du passage en deuxième lecture à l'Assemblée nationale de la loi de régulation du marché des jeux d'argent en ligne, les groupes socialistes et communistes ont déposé près de 200 amendements. Une levée de boucliers, qui entend remettre en cause les fondements de la loi, ou au moins retarder sa mise en application.
Si beaucoup de ces amendements sont de nature rédactionnelle, certains visent purement et simplement à revenir sur le principe même d'ouverture à la concurrence des jeux en ligne. Une ouverture "qui n'est pas acceptable", jugent les députés de l'opposition, estimant "qu'il faut maintenir le monopole des opérateurs nationaux sur ces marchés".
Une bonne quinzaine d'amendements concernent la publicité pour les jeux, que le texte, sous sa forme actuelle, autorise avec certaines limitations. Les auteurs des amendements souhaitent très fortement limiter les possibilités en la matière. L'amendement n°6 entend par exemple n'autoriser la publicité que pour la Française des Jeux et le PMU. Le n°40 prévoit que toute publicité pour les jeux en ligne est "interdite dans les publications distribuées gratuitement" ("Ces publications distribuées gratuitement et librement partout sont lues par un public très large dont les mineurs", estiment les auteurs). Plusieurs amendements, dont le n°59, visent aussi à interdire les publicités "dans les émissions de télévision consacrées aux sports et aux compétitions et aux manifestations sportives".
Les députés de l'opposition ont également insisté sur les rapports étroits qui ont pu s'établir - ou pourraient s'établir - entre opérateurs de jeu, médias et groupes de télécommunication.
Ainsi, l'amendement n°159 entend "interdire toute publicité en faveur des opérateurs de jeux et paris en ligne dans les programmes des chaînes de télévision et des radios publiques". L'amendement vise directement Stéphane Courbit, principal actionnaire de Mangas Gaming : "A l'heure où la régie publicitaire de France Télévisions va être livrée à une personne également partie prenante dans l'organisation de jeux en ligne, qui a construit sa carrière sur l'activité de production audiovisuelle et qui préside trois sociétés de jeux, par l'intermédiaire de sa holding Mangas Gaming, dont Betclic, il nous semble plus que nécessaire d'empêcher France Télévisions de pouvoir réaliser de la publicité pour certains opérateurs".
Le rapprochement entre Chiligaming et le fournisseur d'accès Free est, lui, directement concerné par l'amendement n°53, qui veut interdire la publicité pour les jeux "dans les services d'une société de communications au public en ligne qui détient tout ou partie du capital d'une entreprise opérateur de jeux ou de paris en ligne". "Afin d'éviter un mélange des genres préjudiciable à l'honnêteté de l'information, à la tranquillité de l'internaute, il convient d'empêcher que des alliances mercantiles se nouent en France entre des sociétés de jeux et de paris en ligne et des sociétés de communications au public en ligne. Par exemple, le 'partenariat stratégique' engagé avec la société Chiligaming, un spécialiste des paris en ligne, est envisagé dès l'ouverture du marché en France, afin d'engranger une partie du pactole publicitaire. La société exploite plusieurs licences de jeux sur Internet depuis l'île de Malte, véritable paradis pour les opérateurs de jeux d'argent en ligne", précisent les auteurs. L'amendement n°52 enfonce le clou : "Ne peuvent obtenir l'agrément les opérateurs de jeux et de paris en ligne dont tout ou partie du capital est détenu par toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques".
Dans la même logique, les groupes médias et les opérateurs de téléphonie sont visés : "Après TF1 et M6, Canal+, Orange s'intéresse aux jeux en ligne. Par le biais de l'Internet et de la télévision mobile, les opérateurs de téléphonie mobile envisagent des partenariats relatifs aux jeux et paris en ligne pour ne pas être absents de ce lucratif et opportun marché publicitaire. Alors que les jeux et paris en ligne sont assimilables par l'addiction qu'ils génèrent à l'alcool, au tabac et aux drogues, il convient d'interdire toute communication commerciale pour ce type de jeux et d'activités pour toute société de communications électroniques offrant un service de téléphonie et ayant des participations dans une société de jeux ou de paris en ligne" (n°54) ; "Ne peuvent obtenir l'agrément les opérateurs de jeux et de paris en ligne dont tout ou partie du capital est détenu par une société titulaire d'une autorisation relative à un service de télévision" (n°50).
Quelques amendements qui avaient déjà été soumis lors de la première lecture refont leur apparition, comme l'obligation pour les joueurs actuels de clôturer leurs comptes chez les opérateurs "illégaux" (n°84) ou des limitations quant aux noms mêmes des opérateurs (n°104, cet amendement visant directement Winamax : "L'agrément ne peut être délivré aux entreprises dont le nom de domaine laisse entendre, en Français ou dans une langue étrangère, que le gain est systématique. [...] Les noms de domaine du type 'gagner-au-poker.com', 'webgagnant.com', ou 'winamax.com', cherchent à inculquer aux joueurs l'idée qu'ils sont sûrs de gagner - et de gagner beaucoup - en jouant sur leurs sites. Cette idée va à l'encontre de la dure réalité des statistiques. Il convient ainsi de l'éviter".
Pour ce qui concerne directement le poker, un amendement un peu surprenant (n°28) concerne les événements live : "Seuls les casinos et cercles de jeux autorisés ont, à l'exclusion de tout autre type d'opérateur, vocation à organiser des tournois de poker physiques avec droit de participation (qu'il s'agisse de frais d'inscription et/ou d'achats de cave) et/ou mise en jeu de lots". Un autre amendement (n°22) entend augmenter le taux de prélèvement sur le poker.
Enfin, deux amendements s'opposent directement à la mise en application de la loi dans l'urgence : le n°162, qui propose une mise en application le 12 juillet 2010, et le n°163, qui propose la date du 1er septembre 2010. "Force est de constater que les délais pour mettre en place l'Autorité de régulation des jeux en ligne avant la Coupe du Monde de Football ne permettront pas d'apporter les garanties nécessaires prévues par la loi", estiment les auteurs.
Le débat parlementaire, prévu le 31 mars, pourrait être mouvementé.
Examen en seconde lecture de ce projet sur les jeux et paris en ligne.
Le Parlement français devrait adopter définitivement le 6 avril prochain un projet de loi qui ouvrira les jeux et paris en ligne à la concurrence malgré l'opposition de la gauche, qui dénonce la pression des lobbies.
Les députés français ont entamé mardi l'examen en seconde lecture de ce projet sur les paris sportifs, les paris hippiques et le poker, qui sera donc adopté à temps pour la Coupe du monde de football en Afrique du sud, du 11 juin au 11 juillet 2010.
La majorité à l'Assemblée avait voté ce texte en première lecture le 13 octobre dernier. A la demande du gouvernement, elle a décidé de le voter tel que le Sénat l'a adopté. Le Parlement dans son ensemble devrait l'entériner le 6 avril.
« Ce texte important va mettre fin au développement sauvage et anarchique des jeux d'argent et de hasard sur Internet », a dit le nouveau ministre du Budget, François Baroin.« Je suis convaincu que cette solution va nous permettre d'assécher progressivement le marché noir des jeux en ligne en créant une offre légale qui obéit aux règles que vous aurez édictées et d'associer à cela, en complément, des outils de lutte contre les sites illégaux, contre l'addiction et pour la protection des mineurs », a-t-il ajouté.
« UNE LOI QUI N'EST PAS PROPRE »
L'opposition a vivement dénoncé ce texte. « Nous sommes confrontés à une loi qui n'est pas propre », a dit le socialiste Gaëtan Gorce, qui précise n'avoir « jamais eu à discuter d'un texte sous une pression aussi évidente, aussi intense de lobbies qui attendent de cette nouvelle réglementation la satisfaction d'intérêts purement financiers ».
L'opposition estime que la nouvelle législation risque d'être nocive pour les consommateurs et les jeunes. « C'est une loi sous influence », a conclu Gaëtan Gorce.
Le texte oblige les opérateurs à demander une licence d'exploitation auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui sera chargée de vérifier la conformité des activités par rapport à la législation, de faire la chasse aux délits éventuels et de lutter contre l'addiction aux jeux. Il interdit en principe la participation des mineurs aux jeux d'argent et de hasard et renforce les mesures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent.
Enfin, le projet de loi aligne la fiscalité des jeux en ligne sur celle des jeux en « dur », c'est-à-dire les casinos, La Française des jeux et le Pari mutuel urbain (PMU). Le texte prévoit que l'Etat prélèvera 7,5 % sur les mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2 % sur celles du poker avec un plafond fixé à 1 euro par donne, une partie de ces recettes étant affectée à la lutte contre la dépendance aux jeux.
Le texte prévoit aussi qu'un site illégal puisse être bloqué, tout comme les transactions financières entre les banques françaises des joueurs et les sites illégaux.
http://www.01net.com/editorial/514725/la-loi-sur-les-jeux-et-paris-en-ligne-definitivement-adoptee-le-6-avril/http://c2jd-httpworld-poker-forumbbactifcom.blogspot.com/2010/04/examen-en-seconde-lecture-de-ce-projet.htmlBon week-end prolongé à tous.
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Sujet: Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) 
Mar 23 Fév 2010 - 5:36
à mourir de rire 